AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2Quelles sont les mesures prises pour simplifier l'accès des PME aux marchés ?

Quelles sont les mesures prises pour simplifier l'accès des PME aux marchés ?

Contrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. n° 104530 : JOAN Q, 21 nov. 2006, p. 12246 (Q. 19 sept. 2006, M. Francis Saint-Léger) Cette question parlementaire se rattache à la longue série des réponses déjà publiées sur la problématique de l'accès des PME aux marchés publics. Sans reprendre la présentation de l'ensemble du dispositif en leur faveur inscrit dans le Nouveau Code des marchés publics de 2006 (V. précédemment, Rép. min. n° 76124 : JOAN Q, 31 janv. 2006, p. 7569 ; Contrats-Marchés publ. 2006, comm. 96. – Rép. min. n° 94460 : (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2007-02-01


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