AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2Comment mettre en oeuvre l'intégration du développement durable dans la commande publique ?

Comment mettre en oeuvre l'intégration du développement durable dans la commande publique ?

Contrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. n° 102882 : JOAN Q, 28 nov. 2006, p. 12458 (Q. 5 sept. 2006, M. Dino Cinieri) La réponse reproduite ci-dessus dresse la liste des dispositions du code de 2006 qui permettent au pouvoir adjudicateur de prendre en compte le développement durable dans la commande publique. Selon une définition généralement admise, le développement durable c'est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (1987– Mme Gro Harlem (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2007-02-01


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