AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2008 - n° 2De la résiliation appliquée aux marchés publics d'assurance

De la résiliation appliquée aux marchés publics d'assurance

Contrats et Marchés publics - Février 2008 - n° 2

Etude par Éric POURCEL docteur en droit, avocat, formateur en droit

EXTRAIT *

Les marchés publics d’assurances sont à la jonction de deux mondes : le monde du droit administratif en tant que marché public soumis au Code des marchés publics et le monde du droit privé en tant que contrat ayant pour objet des prestations d’assurances relevant du Code des assurances. La résiliation, cette décision engendrant la fin anticipée du contrat, est le paradigme de ce choc juridique entre ces deux mondes : celui des pouvoirs adjudicateurs, la puissance publique, jouissant de prérogatives (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2008-02-01


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