AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2008 - n° 2La nouvelle directive « Recours » et la conclusion du contrat

La nouvelle directive « Recours » et la conclusion du contrat

Contrats et Marchés publics - Février 2008 - n° 2

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schumanavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Entre le droit national en vigueur et la nouvelle directive « Recours » (PE et Cons. UE, dir. 2007/66/CE, 11 déc. 2007 : JOUE n° L 335, 20 déc. 2007, p. 31 ; v. cette revue comm. 28), il existe une incontestable parenté d'esprit et d'orientation, parenté qui était d'ailleurs annoncée par les jurisprudences récentes, largement convergentes, du Conseil d'État et de la Cour de justice des Communautés européennes (CE, ass., 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation : Juris-Data n° 2007-072199 ; (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°2 . 2008-02-01


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