AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2008 - n° 2Proposition de loi visant à créer un établissement public d'assistance à la maîtrise d'ouvrage des collectivités locales

Proposition de loi visant à créer un établissement public d'assistance à la maîtrise d'ouvrage des collectivités locales

Contrats et Marchés publics - Février 2008 - n° 2

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Sénat, prop. loi n° 86, 20 nov. 2007 Une proposition de loi envisage la création d'un établissement public dénommé « Réseau technique des collectivités territoriales ». Il s'agirait d'offrir aux collectivités qui le souhaitent le concours « d'une structure légère de recensement, d'analyse et de synthèse des besoins de connaissances techniques des collectivités pour leur permettre d'assurer une maîtrise d'ouvrage de qualité » (exposé des motifs). Cet établissement public serait également appelé à (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2008-02-01


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