AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2008 - n° 2Vers une tarification efficace et équitable des services de transport : la Commission réfléchit à leurs coûts externes

Vers une tarification efficace et équitable des services de transport : la Commission réfléchit à leurs coûts externes

Contrats et Marchés publics - Février 2008 - n° 2

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/08/54, 16 janv. 2008 Afin que soit mise en place une tarification efficace et équitable des services de transport, la Commission européenne publie un recueil des études disponibles sur les coûts externes du secteur des transports. Ce manuel devrait préfigurer sa communication (prévue pour juin 2008) sur l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport, celle-ci se doublant d'une proposition de révision de la directive sur la taxation des poids lourds. (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2008-02-01


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