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Modification des seuils de passation au niveau national

Contrats et Marchés publics - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Eric DELACOUR

EXTRAIT *

Pour tenir compte de la modification récente des seuils communautaires, les seuils nationaux relatifs à la passation des marchés publics au sens large du terme et des contrats publics assimilés (type contrats de partenariat) sont également modifiés à la baisse. D. n° 2007-1850, 26 déc. 2007 : Journal Officiel 29 Décembre 2007 Ces nouveaux seuils nationaux applicables à compter du 1er janvier 2008, reprennent à l'identique les seuils communautaires qui ont été modifiés par le règlement (CE) n° 1422/2007 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2008-02-01


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