AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2008 - n° 2Appréciation de la capacité des candidats à exécuter le marché

Appréciation de la capacité des candidats à exécuter le marché

Contrats et Marchés publics - Février 2008 - n° 2

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

L'affaire jugée par la cour de Paris est relative à des marchés de fournitures de dispositifs d'éclairage, de sonorisation et de divers autres matériels de structure destinés à être utilisés lors des festivités prévues au mois de juillet 2003 à Papeete. La société requérante contestait la capacité technique, professionnelle et financière de l'entreprise retenue à exécuter lesdits marchés. Le code applicable était celui de la Polynésie française, mais le raisonnement tenu par la cour est très certainement (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 11 déc. 2007, n° 06PA00679, Cheong Yn c/ Gouvernement territoire Polynésie française

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2008-02-01


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