AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2De l'impact relatif de certaines mesures prises dans le cadre de la réforme du Code des marchés publics

De l'impact relatif de certaines mesures prises dans le cadre de la réforme du Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Xavier MOURIESSE docteur en droit, avocat au barreau de Nantescabinet Caradeux Consultants

EXTRAIT *

Le Code des marchés publics a fait l'objet, deux ans après sa parution, de nombreuses modifications, dont certaines sont directement issues de la conjoncture économique. Au-delà des effets d'annonce, certains des décrets modificatifs (D. n° 2008-1355, 19 déc. 2008, de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics : Journal Officiel 20 Décembre 2008. – D. n° 2008-1356, 19 déc. 2008, relatif au relèvement de certains seuils du Code des marchés publics : Journal Officiel 20 Décembre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2009-02-01


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