AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2L'action en garantie décennale du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant à la recherche de son juge

L'action en garantie décennale du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant à la recherche de son juge

Contrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2

Repère par François LLORENS professeur agrégé à l'université Robert Schumanavocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX professeur agrégé à l'université de Strasbourgavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

À l'occasion de l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits dans l'affaire Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis Place de la Gare à la Varenne-Saint-Hilaire (T. confl., 18 juin 2007, n° C 3515 : Contrats-Marchés publ. 2008, comm. 21, note J.-P. Pietri ; AJDA 2007, p. 2129, chron. J. Boucher et B. Bourgeois-Machureau), nous avions consacré un repère à la question de la juridiction compétente pour connaître de l'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant (La juridiction (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2009-02-01


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