AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2Commission de déontologie de la fonction publique – Rapport d'activité 2007Les pages consacrées aux contrats publics

Commission de déontologie de la fonction publique – Rapport d'activité 2007Les pages consacrées aux contrats publics

Contrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr La commission de déontologie de la fonction publique publie son rapport d'activité 2007, accessible sur le site de la fonction publique. Ce rapport est le premier de la nouvelle commission de déontologie qui, depuis la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 (Journal Officiel 6 Février 2007), est commune aux trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière). La commission peut toujours être saisie pour donner un avis sur le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2009-02-01


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