AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2Une nouvelle proposition de directive pour les marchés publics de la défense

Une nouvelle proposition de directive pour les marchés publics de la défense

Contrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

PE, résolution, 14 janv. 2009 Le Parlement européen a adopté la nouvelle proposition de directive sur les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité. Destinée à accélérer la création d'un marché intérieur de la défense et de la sécurité, la directive s'applique à la fourniture d'équipements militaires ou d'équipements sensibles, y compris pièces détachées et composants, des travaux, fournitures ou services directement liés à un tel équipement ainsi que les travaux et services (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2009-02-01


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