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Offre anormalement basse : examen de l'offre dans son ensemble

Contrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Philippe REES rapporteur public, tribunal administratif de Versailles

EXTRAIT *

Pour l'application de l'article 55 du Code des marchés publics, dès lors que le marché est constitué d'un lot unique, le pouvoir adjudicateur doit procéder à l'examen de l'offre dans son ensemble et non par poste de prix ; le candidat irrégulièrement exclu de la procédure d'attribution d'un marché est susceptible d'être lésé par ce manquement, dès lors qu'il n'est pas établi que l'Administration aurait pris la même décision en se fondant sur un autre motif. L'ordonnance commentée appelle des observations (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Versailles, ord., 18 nov. 2008, n° 08-10317, Stés EGS et SPELCO

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2009-02-01


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