AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2Offre anormalement basse : absence, malgré un écart important par rapport à l'évaluation de l'Administration – Appréciation au regard de l'ensemble de l'offre

Offre anormalement basse : absence, malgré un écart important par rapport à l'évaluation de l'Administration – Appréciation au regard de l'ensemble de l'offre

Contrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Cette ordonnance du juge du référé pré-contractuel de Versailles montre qu'une offre n'est pas anormalement basse du seul fait qu'elle est largement inférieure à l'évaluation de l'Administration. Tout dépend du caractère justifié ou non de cette évaluation La procédure litigieuse était relative à un marché passé par le ministre de la Défense en vue de la réalisation du parc des ensembles de parachutage du combattant et des prestations nécessaires à sa mise en service. Elle portait sur un lot unique, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Versailles, ord., 18 nov. 2008, n° 08-10317, Stés ESG et SPELCO

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2009-02-01


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