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Motivation du rejet d'une offre : contenu et conséquences de son caractère incomplet

Contrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'ordonnance rendue par le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Bastia fournit, tout d'abord, d'utiles précisions sur le contenu de la motivation imposée par le Code des marchés publics en cas de rejet d'une offre. L'article 80.I se borne à exiger du pouvoir adjudicateur qu'une fois son choix arrêté, il informe les candidats évincés du rejet de leur offre « en leur indiquant les motifs de ce rejet ». Malgré l'absence d'autre précision, le juge des référés considère qu'est insuffisante (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Bastia, ord., 7 janv. 2009, n° 08-01310, Stés SAS TSA Sisyphe

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2009-02-01


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