AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2Comment se passe et s’exécute un marché à bons de commandes passé dans le cadre d’un accord-cadre ?

Comment se passe et s’exécute un marché à bons de commandes passé dans le cadre d’un accord-cadre ?

Contrats et Marchés publics - Février 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. n° 00528 : JO Sénat Q, 11 déc. 2008, p. 2492 (Q. 11 sept. 2008, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 05530 : JO Sénat Q, 18 déc. 2008, p. 2546 (Q. 11 sept. 2008, M. Bernard Piras) Nouvelle série des questions relatives aux accords-cadres. Cette fois-ci les interrogations ont pour objet de préciser les conséquences d’une nouvelle jurisprudence du conseil d’Etat intervenue dans le courant de l’été 2008 qui a précisé que les marchés à bons de commande de l’article 77 devaient être considérés comme (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2009-02-01


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