AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2Fiche technique : « Marchés publics et autres contrats publics »

Fiche technique : « Marchés publics et autres contrats publics »

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr Poursuivant sa démarche pédagogique, le Minefe vient de mettre en ligne une fiche destinée à définir les différents instruments de la commande publique. On y trouvera la définition comparée des marchés publics des subventions, des délégations de service public, des contrats de partenariat, ainsi que des montages plus complexes tels les baux emphytéotiques administratifs (BEA), les autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT), les contrats de vente en l'état futur (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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