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Entrée en vigueur de la nouvelle directive sur la passation de marchés de défense et de sécurité

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2009/81/CE, 13 juill. 2009 : JOUE n° L 216, 20 août 2009, p. 76 Alors que le 20 août 2009, la nouvelle directive sur les procédures de passation de marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité (dir. 2009/81/CE) a été publiée et que les États membres disposent d'un délai de deux ans pour la transposer dans leur droit interne, la Commission européenne a souhaité attirer leur attention sur les points forts du nouveau texte. Les particularités des marchés publics de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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