AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L'arrêté du 14 décembre 2009 vient remplacer l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics. Il abroge également par son article 9 l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux expérimentations. L'arrêté du 14 décembre 2009 est en application depuis le 1er janvier 2010. A. 14 déc. 2009 : Journal Officiel 20 Décembre 2009 Abrogeant les arrêtés du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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