Publication des textes modifiant les seuils

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2009-1702, 30 déc. 2009 : Journal Officiel 31 Décembre 2009 A. 30 déc. 2009 : Journal Officiel 31 Décembre 2009 Conformément au règlement (CE) n° 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 (Comm. UE, règl. (CE) n° 1177/2009, 30 nov. 2009 : JOUE n° L 314, 1er déc. 2009, p. 64 ; Contrats-Marchés publ. 2010, comm.4), le décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 vient modifier les différents seuils mentionnés au sein du Code des marchés publics, du décret du 20 octobre 2005 (D. n° 2005-1308, (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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