AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2Décret et arrêté du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative

Décret et arrêté du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2010-31, 11 janv. 2010 : Journal Officiel 12 Janvier 2010 (texte n° 1) A. 11 janv. 2010 : Journal Officiel 12 Janvier 2010 (texte n° 6) Ce décret crée une « direction de l'information légale et administrative » placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement, garante de l'accès au droit. Remplaçant les directions de la Documentation française et des Journaux officiels, elle a pour mission de veiller « à ce que les citoyens disposent des informations (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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