AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 12 janv. 2010 : Journal Officiel 14 Janvier 2010 Cet arrêté fixe les nouvelles conditions d'achat, par contrat, de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques, telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 en application de l'article 10 la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (Journal (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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