AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2Responsabilité décennale : conditions de la responsabilité des membres d'un groupement conjoint

Responsabilité décennale : conditions de la responsabilité des membres d'un groupement conjoint

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'affaire jugée par la cour de Lyon concerne d'importants dégâts causés à la couverture du stade Gabriel Montpied à Clermont-Ferrand par la tempête de décembre 1999. L'expertise avait établi que le desserrage généralisé des articulations de la charpente et l'arrachement des éléments de couverture étaient imputables au dimensionnement de la visserie et à la conception du dispositif d'arrimage des éléments en question. En première instance, le tribunal administratif avait condamné, solidairement avec (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 5 nov. 2009, n° 07LY00276, KALISZ : JurisData n° 2009-018303

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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