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Une régie municipale peut-elle être candidate à un marché public ?

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 10539 : JOAN Q, 1er déc. 2009, p. 11461 (Q. 20 nov. 2007, Mme Marie-Jo Zimmermann) Par principe, une régie municipale dotée de la personnalité morale – comme toute autre entité publique – peut se porter candidate à un marché public. Toutefois, cette liberté est encadrée par le respect de certaines conditions. La première est celle du respect du principe de la libre concurrence. La personne publique qui soumissionne devra être en mesure de justifier que le prix proposé a été déterminé (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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