AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2Quelles sont les activités et les constructions autorisées dans le cadre des concessions de plage ?

Quelles sont les activités et les constructions autorisées dans le cadre des concessions de plage ?

Contrats et Marchés publics - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 6614 : JO Sénat Q, 1er oct. 2009, p. 2300 (Q. 11 déc. 2008, M. Elie Brun) Le parlementaire varois attire l'attention du Gouvernement sur une question sensible concernant l'exploitation des plages, la protection du domaine public et le respect de l'environnement. Il souhaite que lui soit confirmé que « l'exercice d'une activité de restauration traditionnelle lourde, ainsi que celle de l'exploitation d'un débit de boisson permanent sur un lot de plage situé en zone urbaine, sont bien autorisés ». (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2010-02-01


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