AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2Propriété intellectuelle et marchés publicsÀ propos du guide publié par l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)

Propriété intellectuelle et marchés publicsÀ propos du guide publié par l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)

Contrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr L'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) vient de publier un cahier pratique destiné à aider les pouvoirs adjudicateurs dans la mise en oeuvre des clauses de propriété intellectuelle. Ce document expose le contenu des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) en matière de droits de propriété intellectuelle. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2011-02-01


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