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Précisions sur la notion de variantes en procédure adaptée

Contrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Pascal DEVILLERS

EXTRAIT *

Les candidats étant tenus de respecter les spécifications techniques prévues dans la solution de base, le pouvoir adjudicateur qui les invite à apporter des compléments au CCTP en proposant une rédaction complète de certains chapitres ne les invite pas à présenter des variantes. La variante, dont le régime est défini à l'article 50 du Code des marchés publics (V. comm. sous cet article, Code des marchés publics 2010 :LexisNexis, Litec), consiste en une modification, à l'initiative des candidats, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 5 janv. 2011, n° 343206, n° 343214, Sté technologie alpine sécurité : JurisData n° 2011-000049 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2011-02-01


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