AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2Référé précontractuel : balance des intérêts en présence et autres motifs s'opposant à l'annulation d'une procédure irrégulière

Référé précontractuel : balance des intérêts en présence et autres motifs s'opposant à l'annulation d'une procédure irrégulière

Contrats et Marchés publics - Février 2011 - n° 2

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

L'ordonnance ici rapportée est relative à un marché de conception-réalisation passé par le centre hospitalier de Chambéry en vue de sa reconstruction. Comme cela a déjà été exposé (V. comm. de l'ordonnance, supra comm. 45), la procédure était entachée d'irrégularité, l'offre retenue méconnaissant des dispositions impératives du programme fonctionnel de l'opération. Le juge du référé précontractuel n'en refuse pas moins d'annuler la procédure. L'originalité de sa décision tient au fait qu'elle ne (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Grenoble, ord., 4 nov. 2010, n° 10-04488 et n° 10-04490, Sté Ent. Léon Grosse, Sté SIRR Ingénierie c/ Centre hospitalier Chambéry

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2011-02-01


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