AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2012 - n° 2Décret "défense et sécurité" : quel impact ? (2e partie)

Décret "défense et sécurité" : quel impact ? (2e partie)

Contrats et Marchés publics - Février 2012 - n° 2

Etude par Éric POURCEL docteur en droit, formateur

EXTRAIT *

La création de la Partie III du Code des marchés publics intitulée "Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité" par le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 transposant la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité constitue, à n'en pas douter, plus qu'une (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2012-02-01


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