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Le référé suspension de la jurisprudence Béziers II

Contrats et Marchés publics - Février 2012 - n° 2

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics par Mathieu LE COQ conseiller au tribunal administratif de Paris

EXTRAIT *

La décision Commune de Béziers du Conseil d'État du 21 mars 2011 (CE, 21 mars 2011, n° 304806 : JurisData n° 2011-004285 ; Contrats-Marchés publ. 2011, comm. 150, ci-après « Béziers II »), modifie assez profondément la physionomie du contentieux de la résiliation devant le juge administratif du contrat en créant un nouveau recours tendant à la reprise des relations contractuelles. Le Conseil d'État a prévu la possibilité d'assortir ce nouveau recours d'un référé suspension, propre à garantir l'effectivité (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2012-02-01


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