AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2012 - n° 2À propos des procédures de passation des contrats de partenariat en général, et du dialogue compétitif en particulier

À propos des procédures de passation des contrats de partenariat en général, et du dialogue compétitif en particulier

Contrats et Marchés publics - Février 2012 - n° 2

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

C'est peu dire qu'une réforme chasse l'autre. Le Code des marchés publics n'avait pas fini de faire peau neuve que la Commission européenne adoptait ses deux propositions de directives sur la passation des marchés publics et sur l'attribution des contrats de concession (Doc. COM [2011] 896 et 897 final, 20 déc. 2011 ; v. infra alerte 8). Un nouveau grand soir du droit des contrats publics se profile donc qui obligera le législateur, les utilisateurs et les commentateurs à reprendre du service. Le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2012-02-01


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