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Nouvelles directives sur la passation des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Février 2012 - n° 2

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Doc. COM [2011] 896 final, 20 déc. 2011 En décembre 2011 et comme annoncé dans l'Acte sur le Marché unique, la Commission a adopté ses propositions relatives aux règles européennes sur la commande publique. Ces propositions font partie d'un programme d'ensemble visant à une modernisation en profondeur de la commande publique dans l'Union européenne. Ce programme comporte la révision des directives 2004/17/CE (JOUE n° L 134, 30 avr. 2004, p. 1, procédures de passation des marchés dans les secteurs (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2012-02-01


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