Nouveau formulaire NOTI1

Contrats et Marchés publics - Février 2012 - n° 2

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Le formulaire NOTI1 est destiné à informer le candidat dont l'offre a été retenue et à lui demander de produire les pièces, attestations et certificats nécessaires pour pouvoir lui attribuer le marché. On rappellera que l'attributaire doit en effet produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur : pour tous les marchés d'un montant au moins égal à 3 000 euros HT (C. trav., art. L. 8222-1 et R 8222-1) ; les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2012-02-01


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