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Rédaction d'un marché public de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures

Contrats et Marchés publics - Février 2012 - n° 2

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.cicf.fr La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a mis en ligne un dossier de contrat-guide pour la rédaction d'un marché public de maitrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures. Assorti d'un guide d'utilisation, le dossier particulièrement étoffé comporte : un cadre d'acte d'engagement ; un cadre de cahier des clauses administratives particulières ; un cadre de cahier des clauses techniques particulières ; un modèle de règlement de consultation ; (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2012-02-01


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