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Nouveaux seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Février 2012 - n° 2

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2011-2027, 29 déc. 2011 : Journal Officiel 30 Décembre 2011, texte n° 32 Le décret met en oeuvre le règlement (UE) n° 1251/2011 du 30 novembre 2011 (PE et Cons. UE, règl. n° 1251/2011, 30 nov. 2011 : JOUE n° L 319, 2 déc. 2011, p. 43) modifiant, pour ce qui concerne les seuils, les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE (JOUE n° L 134, 30 avr. 2004, p. 1 et 2004/18/CE : JOUE n° L 134, 30 avr. 2004, p. 114) et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE n° L 216, 20 août 2009, p. 76 ; Contrats-Marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2012-02-01


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