AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2013 - n° 2Bilan en demi-teinte d'un service public aux intérêts financiers : les concessions de casinos

Bilan en demi-teinte d'un service public aux intérêts financiers : les concessions de casinos

Contrats et Marchés publics - Février 2013 - n° 2

Etude par Jean-Baptiste VILA maître de conférencesuniversité Bordeaux IV MontesquieuLaboratoire CERDARE (EA 505)

EXTRAIT *

Le cas particulier des délégations de casinos nous fournit chaque année, des éléments de réflexions. Tant la jurisprudence que le législateur et le pouvoir réglementaire renouvellent constamment les axes essentiels de compréhension et de mise en oeuvre de ce régime juridique si particulier au coeur des délégations de service public. Ils nous fournissent de ce point de vue des éléments de réflexions non seulement pour les casinos mais aussi pour les cas plus classiques de contrats de délégations. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2013-02-01


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