AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2013 - n° 2Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 2)

Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 2)

Contrats et Marchés publics - Février 2013 - n° 2

Pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Xavier MOURIESSE docteur en droit – Spécialiste en droit publicavocat au barreau de Nantes

EXTRAIT *

Les délégations de service public de casinos sont, pour les communes éligibles (stations balnéaires, thermales, climatiques, ainsi que les communes ou communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants), d'un enjeu conséquent. Les casinos sont en effet des équipements structurants, participant au rayonnement touristique et culturel de la commune. Après avoir insisté notamment sur la nature particulière du service public de casino (partie 1), il importe de mettre en exergue les spécificités (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2013-02-01


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