AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2013 - n° 2L'apport de l'arrêt « Commune de Douai » au droit de la domanialité publique

L'apport de l'arrêt « Commune de Douai » au droit de la domanialité publique

Contrats et Marchés publics - Février 2013 - n° 2

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Pour qui veut rendre compte de l'actualité du droit des contrats publics en ce qu'elle a d'essentiel, il est difficile de ne pas évoquer, fût-ce brièvement, l'arrêt « Commune de Douai » rendu en Assemblée le 21 décembre dernier (V. ci-après comm. 41 et 42, note G. Eckert). Nul ne s'en plaindra d'ailleurs car l'arrêt est remarquable à de multiples égards. Il l'est d'abord par son caractère d'arrêt de principe et par son style même qui le situent dans la lignée des grands arrêts du droit des contrats (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°2 . 2013-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement