AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2013 - n° 2Actualisation du Guide « Dématérialisation des marchés publics »

Actualisation du Guide « Dématérialisation des marchés publics »

Contrats et Marchés publics - Février 2013 - n° 2

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr La dématérialisation avance, le Guide de la Direction des affaires juridiques nécessairement en tient compte. Dans sa dernière version, il intègre les jurisprudences relatives à la signature, mais également les pratiques et désignations utilisées par les professionnels de la dématérialisation. Celle-ci, même si elle est mise au service des procédures règlementaires qu'elle ne saurait retendre ou modifier, impose aux acheteurs d'assimiler, non seulement les nouvelles technologies, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2013-02-01


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