L'entreprise face au travail dissimulé

Contrats et Marchés publics - Février 2014 - n° 2

Focus par Florian Linditch

EXTRAIT *

URSSAF, Guide 2013 de L'entreprise face au travail dissimulé : www.urssaf.fr/images/ref_1909-GuideLCTI-dec2013.pdf On peut trouver qu'il n'entre pas à titre principal dans les fonctions de l'acheteur public de se faire contrôleur de l'Urssaf, et que les obligations légales qui lui incombent désormais permettent de reporter sur lui une mission qui devrait être assurée par les institutions compétentes. Mais les obligations légales sont là, et il faut faire avec. De plus, le Guide permet de mieux percevoir (...)

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2014-02-01


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