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Nouveaux seuils européens de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Février 2014 - n° 2

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Comm. UE, règl. n° 1336/2013, 13 déc. 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés : JOUE n° L 335, 14 déc. 2013, p. 17 Le règlement 1336/2013 modifie comme suit les différents seuils des procédures européennes de passation : Seuils de la commande publique. - Nouveaux seuils

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2014-02-01


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