AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2014 - n° 2Notion de marché public : contrat confiant la réalisation d'un festival moyennant une contrepartie matérielle et financière

Notion de marché public : contrat confiant la réalisation d'un festival moyennant une contrepartie matérielle et financière

Contrats et Marchés publics - Février 2014 - n° 2

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

Une convention conclue entre un établissement public local ayant pour mission le développement du tourisme et une société en vue de lui confier l'organisation du festival de publicité afin de générer une activité touristique et économique à une période de basse fréquentation, ayant pour contrepartie à la charge de l'établissement public le financement direct d'une partie des hébergements, la mise à disposition de locaux, la réalisation de prestations de transports et le versement à la société d'honoraires, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 5 déc. 2013, n° 13LY00322, SARL 2C Associés : JurisData n° 2013-031374

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2014-02-01


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