AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2014 - n° 2Caractère personnel de l'autorisation : distinction entre cession du titre et délégation d'une activité sur la dépendance

Caractère personnel de l'autorisation : distinction entre cession du titre et délégation d'une activité sur la dépendance

Contrats et Marchés publics - Février 2014 - n° 2

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

Le département de l'Aveyron a été autorisé à occuper, pour une durée de quinze ans, un terrain et des bâtiments appartenant à l'État, situés dans l'emprise de l'aire de repos du Viaduc de Millau, sur l'autoroute A 75, autorisation consentie en vue de l'organisation d'animations tendant à la promotion et la valorisation des savoir-faire de l'Aveyron et de la région Midi-Pyrénées. Le département a lancé un appel à candidatures pour la gestion et l'animation d'un espace dédié à l'activité de vente de (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 12 déc. 2013, n° 12BX02065, Dpt de l'Aveyron : JurisData n° 2013-031379

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2014-02-01


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