AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2015 - n° 2Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie)

Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie)

Contrats et Marchés publics - Février 2015 - n° 2

Chronique par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

La période couverte par la présente chronique (oct. 2013–déc. 2014) a été particulièrement riche sur le plan jurisprudentiel. À côté du rappel de solutions acquises ou de l’affinement de solutions récentes (telle celle relative au régime des biens des concessions), on y trouve des décisions importantes du Conseil d’État définissant le statut des pistes de ski ; marquant l’épilogue du contentieux de la « taxe trottoir » ; déniant aux collectivités territoriales la possibilité de conclure des BEA de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2015-02-01


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