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Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics et l'avenir des contrats globaux

Contrats et Marchés publics - Février 2015 - n° 2

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

On attendait (et l’on attend toujours) un Code de la commande publique. On n’aura dans l’immédiat qu’une ordonnance relative aux marchés publics. On en a d’ailleurs déjà le projet, soumis à concertation en décembre 2014 et dont on peut donc penser qu’il était prêt lorsque la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (art. 42 : Journal (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2015-02-01


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