AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2015 - n° 2Mise en concertation du projet d'ordonnance relative aux marchés publics et projet de fiche d'impact

Mise en concertation du projet d'ordonnance relative aux marchés publics et projet de fiche d'impact

Contrats et Marchés publics - Février 2015 - n° 2

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

DAJ, 22 déc. 2014, Lancement d'une concertation publique sur le projet d'ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics » : http://www.economie.gouv.fr/daj/lancement-dune-concertation-publique Même s'il représente un travail important, le projet d'ordonnance décevra quelque peu les attentes des praticiens des marchés. Focalisé sur le regroupement de différentes dispositions relatives aux contrats complexes, il ne constitue qu'un socle de transposition des directives. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2015-02-01


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