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Exclusion d'un candidat d'une procédure de passation

Contrats et Marchés publics - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

La Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions dans lesquelles un candidat peut compléter sa candidature après que le délai de remise des offres a expiré . La question préjudicielle posée dans l'affaire commentée concerne à nouveau les conditions d'exclusion d'opérateurs économiques de la participation de procédure de passation de marchés publics en application de l'article 45 de la directive 2004/18 (PE et Cons. UE, dir. 2004/18, 31 mars 2004 : JOUE n° L 134, 30 avr. 2004, p. 114). (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CJUE, 6 nov. 2014, aff. C-42/13, Cartiera dell'Adda SpA contre CEM Ambiente SpA

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2015-02-01


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