AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Février 2015 - n° 2La commission d'appel d'offres doit se livrer à une appréciation personnelle des offres

La commission d'appel d'offres doit se livrer à une appréciation personnelle des offres

Contrats et Marchés publics - Février 2015 - n° 2

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

À l'occasion d'une procédure négociée relative à la passation d'un marché de travaux pour la restauration des décors d'une église, les offres ont fait l'objet d'un rapport d'analyse par le maître d'oeuvre et d'une note du conservateur des monuments historiques de la direction régionale des affaires culturelles sur les mémoires techniques des candidats, appréciations comportant des divergences importantes. Dès lors, la commission d'appel d'offres ne pouvait se borner à faire une moyenne arithmétique (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 16 déc. 2014, n° 14LY01172, Cne Saint-Gervais-les-Bains : JurisData n° 2014-033342

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2015-02-01


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