Financement des énergies renouvelables

Contrats et Marchés publics - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 34184 : JOAN Q 9 déc. 2014, p. 10313 (Q. 30 juill. 2013, Mme Marion Maréchal-Le Pen) Rép. min. n° 35717 : JOAN Q 9 déc. 2014, p. 10316 (Q. 13 août 2013, M. François Rochebloine) En juillet 2013, la Cour des comptes a publié un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables, contenant huit recommandations dont une en particulier évoquée par la réponse ministérielle reproduite ci-dessus et concernant le soutien aux énergies renouvelables électriques. La Cour constate (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°2 . 2015-02-01


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