AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03Le service public d'archéologie préventive doté d'instruments d'action nouveaux

Le service public d'archéologie préventive doté d'instruments d'action nouveaux

Contrats et Marchés publics - Mars 2001 - n° 03

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Référence : L. n° 2001-44. 17 janv. 2001 relative à l'archéologie préventive : JO 18 janv. 200 p. 928 Les vestiges archéologiques font partie d'un patrimoine qu'il importe de protéger, de conserver et de mettre en valeur. La poursuite de ce triple objectif nécessite qu'ils soient détectés lorsqu'ils risquent d'être affectés par des travaux publics ou privés d'aménagement. Tel est l'objet de l'archéologie préventive dont il est affirmé qu'elle "relève des missions de service public". Jusqu'à présent, (...)

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Contrats et Marchés publics

N°3 . 2001-03-01


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